Recours en cours d’instruction

PRINCIPAUX RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN COURS D’INSTRUCTION :

Annecy :

• Demande d’annulation du permis de démolir les bâtiments anciens situés sur le site des Trésums (ancien hôpital).
• Demande d’annulation du permis de construire sur le même site. Ce PC fait également l’objet d’un recours déposé par l’association Annecy Patrimoine.
• Demande d’annulation du permis de construire valant permis de démolir du collège Sain-François.

Annecy-le Vieux :

• L’ALAE est associée à la FRAPNA, aux AMIS de la TERRE ainsi qu’à 2 associations locales : GEAI et GREENSQUARE dans un recours destiné à demander l’annulation du PLU de la commune qui autorise, entre autres choses, la construction d’un centre de congrès sur la presqu’ile d’Albigny, le bétonnage de l’avenue du Petit Port et de nombreuses possibilités de construire dans des sites répartis sur l’ensemble de la commune en infraction avec les dispositions de la loi Littoral

Doussard :

• Demande d’annulation de la délibération du conseil municipal autorisant l’extension de la Zone Artisanale des Vernays.

Talloires :

• 2 des recours que nous avions engagés  ont aboutis par l’annulation des permis de construire sur la presqu’île  du hameau d’Angon pour cause d’inégalité. Les 2 permis n’étaient pas en continuités avec un village ou une agglomération comme l’impose la loi littorale (16 lacs de plus de 1.000 hectares sont concernés par l’application de la « loi littoral », dont la plupart sont situés en zone de montagne (Bourget, Serre-Ponçon, Annecy, Léman, Naussac, Vassivière, Sarrans et Granval).

• 4 recours pour demander l’annulation de 4 permis de construire contraires aux dispositions de la loi Littoral sur le site de la presqu’île d’Angon.
• Recours au tribunal administratif pour obtenir du préfet qu’il contraigne le maire de Talloires à prendre les dispositions nécessaires pour que le bâtiment illégal inachevé de Balmettessoit enfin détruit.
• Suite au recours contre le Préfet concernant la ruine de Balmettes :
  La procédure étant mal engagée parce que tardive, le Conseil d’administration a pris la décision d‘abandonner la procédure engagée laissant ainsi au Maire de Talloires et au Préfet de Hte Savoie la responsabilité du maintien en l’état de la carcasse du bâtiment qui défigure le site.

Préfecture :

• Recours pour demander l’application stricte de la loi concernant  » la servitude de marchepied » afin de permettre la réouverture au public du quai de Chavoires.
• Recours pour demander l’annulation de la déclaration d’utilité publique concernant la création d’une piste cyclable sur la rive est en raison de l’empiètement de celle-ci sur la zone protégée du Roc de Chère et des dommages irréversibles que cette piste occasionnerait sur la rive du petit lac entre Balmettes et Glières.
• Recours pour demander l’annulation de la portion du cheminement piétonnier autour du lac, traversant la réserve du bout du lac depuis la plage de Doussard.

Lathuile :

• Recours déposé pour demander l’annulation du PLU de la commune.

Sevrier :

• Recours pour demander l’annulation d’un permis de lotir en infraction avec les dispositions de la loi Littoral.
  Recours retiré suite à l’annulation du permis de lotir par la Mairie de Sevrier.

Veyrier du Lac :

• Accès du public aux rives du lac.
  ALAE a introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir la réouverture du Quai de Chavoire, barré par les riverains.
  L’association des Amis du Quai de Chavoire est affiliée à ALAE
  Par jugement en date du 29/11/2011, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé partiellement la décision du Préfet 74 de ne pas engager de poursuites, à l’égard des riverains.
  Il ne censure pas la pose les barrières placées aux extrémités, en ne se prononçant pas sur le fait qu’ elles ont été édifiés par des particuliers et non par la Mairie, il ne motive pas cette décision, ce qu’il aurait du faire. Il demande, par contre, l’engagement de poursuites pour les autres obstacles et barrières. Il est précisé à ce propos, que si le Préfet a après le dépôt du recours adressé des mises en demeure, celles ci n’ont pas été suivies de mise en exécution (c’est à dire qu’il s’agissait manifestement de mesures bidon).
  Cette décision était immédiatement exécutoire or la Préfecture n’en a rien fait.
  En février 2012 une lettre lui a été envoyée demandant :
  • d’une part,la mise en œuvre du jugement,
  • d’autre part, d’attirer l’attention  de M le Préfet sur la situation des terrains de Duingt et Sevrier propriétés de l’État mais qui restent occupés par des privés.

  La Frapna a de son côté envoyé une lettre similaire.
  Cette lettre n’ayant pas reçu de réponse à ce jour, ceci ouvre la porte à un nouveau contentieux !

  Reportage du journal TV de 8 Mt blanc sur le sujet qui oppose propriétaires riverains et usager, concernant la réouverture du quai de Chavoire à Veyrier du lac, fermé illégalement.
  http://www.youtube.com/watch?v=6UPvhoP3VMo