L’année 2012 a été bien occupée par un certain nombre d’actions juridiques et de participations à des réunions de toutes sortes concernant les PLU de Duingt, Talloires, Doussard et Sévrier, le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT), Comité de pilotage du Massif de la Tournette, avec les promoteurs du projet immobilier sur le site de l’ancien hôpital, et avec les autres associations notamment pour ce qui concerne le projet de centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny.
Pour ce qui est de notre participation à l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme à part celui deSevrier dont l’élaboration est en cours, aucune des remarques que nous avons faites n’ont été suivies d’effet ce qui revient à dire que la concertation imposée par la loi avec les associations agréées est de pure forme et n’aboutit à rien mais reste cependant nécessaire ne fût-ce que pour pouvoir faire remarquer, en cas de litige, que les observations que nous avons faites n’ont pas été écoutées. Cela dit, ces réunions auxquelles nous participons ont l’inestimable avantage de nous fournir en contrepartie de précieuses informations.
En ce qui concerne les réunions avec le promoteur du projet immobilier de l’hôpital (le crédit agricole) il s’agit d’un dialogue courtois mais d’un dialogue de sourds.
Le bilan des recours engagés par l’association auprès du Tribunal Administratif est assez mitigé. Il y a des succès, des demi-succès et aussi des échecs.
– Les succès d’abords :
Les recours engagés pour demander l’annulation de 3 permis de construire sur la commune de Talloires nous ont été favorables plus un 4ème dans lequel nous ne participions qu’au titre d’intervenant volontaire. Les demi-succès :
L’abandon de 2 permis de construire par la Mairie de Lathuile. Il s’agit d’un demi-succès puisque ces abandons ne remettent pas en question la constructibilité de la zone dans laquelle les permis ont été accordés.
– Les échecs maintenant :
Tout d’abord celui qui concerne le collège St François que nous n’avons pu sauver en raison de la tardiveté de notre recours. Le TA a, en effet, considéré que notre recours était hors délais. Il faut remarquer à ce sujet que le promoteur et la mairie avaient fait le nécessaire pour que le projet immobilier soit le plus discret possible.
Perdu également le recours engagé pour tenter d’éviter la destruction des bâtiments historiques du site de l’hôpital. Le tribunal s’est appuyé sur l’avis de l’architecte des Bâtiments de France qui a considéré que ces bâtiments ne présentaient pas d’intérêt. C’est le dernier méfait de cet homme qui, enfin, a pris sa retraite au mois de juin.
Gagné et perdu en même temps le recours déposé pour demander l’annulation du permis de construire accordé au Crédit Agricole pour la construction de 18 bâtiments dont l’architecture ne tient aucun compte de la proximité des bâtiments classés et inscrits à l’inventaire des Bâtiments historiques qui se trouvent tout autour.
Le jugement n’a retenu qu’un détail de procédure pour n’annuler que partiellement le permis à savoir que la rétrocession à titre gracieux d’une partie des terrains à la Mairie était illégale.
Si bien que le reste du permis, c’est-à-dire la construction des bâtiments, est possible.
Dans cette affaire nous sommes vigoureusement épaulés par l’Association Annecy Patrimoine qui, sur ses fonds propres, a permis de porter cette affaire devant le Conseil d’Etat ce que nous n’aurions pu faire à cause des condamnations que nous a infligé le TA suite à l’affaire du Collège St François et celle du permis de démolir de l’hôpital.
Dans les affaires en cours : nous avons le recours contre le tracé de la piste cyclable sur la rive Est du lac qui, au moins en trois points causerait de grands dommages à notre environnement, en particulier sur la dernière portion naturelle de la rive située entre Balmettes et Glière où de nombreux passages en encorbellement sont prévus. Le TA de Grenoble nous a
déboutés mais nous avons fait appel.
Nous avons aussi un recours pour la réouverture du Quai de Chavoires,
Le PLU de la commune de Lathuile pour lequel nous avons fait appel du jugement qui nous a déboutés au TA de Grenoble .
Enfin, dans les bonnes nouvelles, l’agrément préfectoral au titre de la protection de l’environnement nous a été renouvelé pour une période de 5 ans.
Pour conclure permettez-moi de vous remémorer la phrase célèbre de Guillaume d’ Orange
« Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ».
Le président : Alain Moysan
