LAC EN PARTAGE
La manifestation Lac en Partage, organisée annuellement par le Sila pour permettre aux citoyens de venir échanger, partager et apprendre avec les acteurs du lac d’Annecy, s’est déroulée dimanche 19 octobre 2014.
L’association Lac d’Annecy Environnement (ALAE) fait partie de ces acteurs, ses actions visant à préserver le cadre de vie, le patrimoine, les espaces naturels, et notamment à protéger les berges du lac des atteintes excessives de l’urbanisation, en veillant au respect de la loi littoral. A ce titre, l’association tenait un stand où elle y exposait différents documents et affiches pédagogiques, pour expliquer ses points de vue sur les problématiques de l’heure (transports collectifs, voie verte rive Est, centre des congrès, agriculture du Pays du Laudon …). Une affiche mentionnait, en particulier, son Non au centre de congrès.Vers 13h30-14h00, ALAE a eu l’honneur de la visite de M. Jean Luc Rigaut, maire d’Annecy, venant demander d’enlever l’affiche manifestant l’opposition de l’association au centre de congrès, au motif que la manifestation parrainée par le Sila devait se dérouler sans esprit de prosélytisme. ALAE ayant refusé d’obtempérer, estimant qu’elle exprimait librement son opinion sur la question et qu’aucun texte réglementaire fondant cette interdiction ne lui était présenté, M. le maire a décroché lui-même l’affiche litigieuse. En réponse aux tentatives de débat d’un des membres présents, il a ajouté qu’il n’était pas là pour discuter.Ce geste d’autorité qui pourrait s’apparenter à une voie de fait, constitue une grave atteinte à plusieurs libertés publiques fondamentales, en particulier la liberté d’association, la liberté d’opinion et la liberté d’expression.
1. ALAE exposait ses positions sur le projet du centre de congrès dans le strict cadre de son objet social, l’association bénéficiant d’un agrément de niveau départemental délivré par le Préfet de Haute Savoie, au titre des articles L. 141-1 à L. 142-3 du code de l’environnement, pour mener en particulier des actions dans le domaine de l’urbanisme.
2. L’opposition d’un collectif d’associations au projet du centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny est de plus bien connue. La pétition lancée à ce sujet a d’ailleurs permis de recueillir plus de 16 000 signatures de citoyens hostiles à ce projet.
3. La justice administrative vient de donner raison aux associations, en procédant à l’annulation partielle du PLU d’Annecy le vieux, au motif que la loi littoral ne permet pas l’urbanisation des zones concernées par le projet (TA de Grenoble du 22 mai 2014).
4. Les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantissent la liberté d’opinion, comme la libre communication des pensées et des opinions, qui est un des droits les plus précieux de l’homme. Ces libertés sont également garanties par la Convention européenne des droits de l’homme. Les seules limites qui peuvent leur être apportées doivent être prévues par la loi et répondre à un intérêt légitime.
Aucun fondement juridique, aucun intérêt général ne justifiaient ainsi que M. le maire ôte cette affiche de façon totalement discrétionnaire. ALAE continuera à rendre régulièrement et largement accessible au public son activité et ses prises de positions ou propositions, conformément à ce qu’exige son agrément.
