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DUINGT – Droit de Passage

Le 5 Août 2013 dernier, le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à deux associations, ALAE et FRAPNA, dans une affaire qui les opposait au préfet de la Haute-Savoie (ndlr : à l’époque Philippe Derumigny). En 2012, elles avaient déposé un recours contentieux contre le représentant de l’état, après le refus de ce dernier […]

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Accès aux rives du Lac

On ne saurait trop recommander de regarder, au préalable et une fois de plus, la remarquable étude faite par nos amis de « Talloires Développement durable » sur l’accès du public aux rives du Lac. http://www.talloiresdd.com/talloiresddlelib.html Il est déjà regrettable que les propriétaires privés interdisent la circulation au bord des rives du Lac, avec la bienveillance des

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Remerciements adhérents

Suite à l’appel lancé auprès des adhérents pour leur demander d’anticiper quelque peu le renouvellement de leur adhésion le conseil d’administration me charge de vous remercier vivement pour votre générosité et la rapidité à laquelle vous avez répondu à cet appel permettant la remise à flot des finances. Un grand merci également pour les marques

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Réouverture Quai de Chavoire

  Réouverture Quai de Chavoire L’ ALAE a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir la réouverture du Quai de Chavoire. Les riverains ont posé  barrières et autres obstacles pour en interdire l’accès au public comme le montre le photo ci-dessus. La Préfecture a refusé d’engager des poursuites en argumentant sur

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Recours en cours d’instruction

PRINCIPAUX RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN COURS D’INSTRUCTION : Annecy : Demande d’annulation du permis de démolir les bâtiments anciens situés sur le site des Trésums (ancien hôpital). Demande d’annulation du permis de construire sur le même site. Ce PC fait également l’objet d’un recours déposé par l’association Annecy Patrimoine. Demande d’annulation du permis de

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