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Mai 30

Accès aux rives du lac d’Annecy -La servitude de marchepied

La servitude de marchepied et l’ accès aux rives du lac d’Annecy. La servitude de marchepied est une disposition très ancienne (ordonnance royale de 1669), elle s’applique aux rives des cours d’eau et lacs domaniaux. Des dispositions similaires existent dans d’autres pays La servitude de marchepied est une disposition très ancienne (ordonnance royale de 1669) …

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