septembre 2013 archive

Sep 10

DUINGT – Droit de Passage

Le 5 Août 2013 dernier, le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à deux associations, ALAE et FRAPNA, dans une affaire qui les opposait au préfet de la Haute-Savoie (ndlr : à l’époque Philippe Derumigny). En 2012, elles avaient déposé un recours contentieux contre le représentant de l’état, après le refus de ce dernier …

Continue reading