novembre 2012 archive

Nov 18

Recours en cours d’instruction

PRINCIPAUX RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN COURS D’INSTRUCTION : Annecy : Demande d’annulation du permis de démolir les bâtiments anciens situés sur le site des Trésums (ancien hôpital). Demande d’annulation du permis de construire sur le même site. Ce PC fait également l’objet d’un recours déposé par l’association Annecy Patrimoine. Demande d’annulation du permis de …

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